Les 100 premiers jours du mandat en 12 questions-réponses vidéos 2 / 12 ...

Initialement, la loi « climat et résilience » prévoyait que les documents régionaux (Sraddet, Padduc, SAR et Sdrif) devaient être « climatisés » (traduire, intégrer l’objectif ZAN) dans un délai de ...

Le Conseil d’État a jugé que l’expression du pluralisme au sein du conseil municipal est garantie dans les commissions municipales « par la représentation proportionnelle des différentes tendances du ...

Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées par écrit au maire et sont définitives dès leur réception, le maire étant tenu d’en informer immédiatement le préfet. En revanche si le ...

Les collectivités doivent respecter la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit de la concurrence. « A cet égard, pour intervenir sur un marché, elles doivent, non seulement agir dans ...

Les bulletins de vote peuvent être, soit déposés en mairie au plus tard la veille du scrutin à midi par les listes ou leurs mandataires dûment désignés, soit adressés au maire par la commission de ...

La garantie communale constitue également un mécanisme aménageant la déclinaison territoriale du ZAN. Elle a été instaurée avec l’objectif initial affiché de prendre en compte les communes n’ayant pas ...

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les candidats, ainsi que l’indication...-50-questions ...

L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public prend souvent la forme d’un acte unilatéral, à savoir un arrêté, mais peut aussi être une convention signée par le maire (ou président ...

La formation des élus locaux, un impératif démocratique 3 / 28 ...

Le versement mobilité additionnel (VMA) est une contribution additionnelle, dont les assujettis sont identiques à ceux du VM, prélevée par les syndicats mixtes de transport « SRU » au sein d’une aire ...

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse des assesseurs et de leurs suppléants désignés par les listes de candidats, ainsi que l’indication du bureau de vote auquel ils sont affectés, ...